Règlement intérieur conforme au décret du 23 octobre 1991.

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux différents stages organisés par l’IFHS dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Définitions

• L’Institut de Formation à l’Hypnose et à la Sophrologie sera dénommé ci-après « IFHS ».
• Les personnes suivant le stage seront dénommées ci-après « stagiaires ».

Article 1 : Dispositions Générales

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’IFHS et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’IFHS et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 3 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel, sous peine d’amende et de litige réglés devant le tribunal compétent.

Article 4 : Lieu de la formation

Les dispositions du présent règlement sont applicables au sein des locaux de formation de l’IFHS, mais également dans tout local ou espace accessoire à l’organisme.

Article 5 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 6 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de l’IFHS.

Article 8 : Lieux de restauration

Il est interdit, sauf autorisation de la direction, de prendre ses repas dans les locaux où se déroule la formation.

Article 9 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

Article 10 : Accident

Tout accident ou incident survenu durant la formation doit être immédiatement déclaré à la direction par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par la direction auprès de la sécurité sociale.

Article 11 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter à la formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’enceinte. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires durant la formation.

Article 12 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par l’IFHS et transmis aux stagiaires lors de la convocation aux premiers jours de stage. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’IFHS se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’IFHS aux horaires d’organisation du stage. En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le stagiaire d’en avertir le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire.

Article 13 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’IFHS, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à la formation (famille, amis, enfants, conjoint, animaux, etc.).

Article 14 : Usage du matériel

L’utilisation du matériel de l’IFHS tels que téléphone, photocopieur, ordinateur, téléviseur,… est interdite sans l’accord préalable de la direction. Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’IFHS, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 15 : Enregistrements-téléphones

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation ou de téléphoner dans les locaux de l’IFHS, sans autorisation du formateur.

Article 16 : Vol/détérioration des biens des stagiaires

L’IFHS décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.

Article 17 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la direction, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par elle comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister (par ordre d’importance) :

• En une mesure d’avertissement oral et écrit par la direction ou son représentant légal ;
• En une mesure d’exclusion définitive.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Lorsque la direction de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

La direction doit informer de la sanction prise aux personnes suivantes :

• L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
• L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation ;
• Le stagiaire, lorsqu’il finance lui-même sa formation.

Article 18 : Représentation des stagiaires

 Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage.

Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 19 : Publicité du règlement

Le présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive). Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’IFHS et sur son site Internet.

Article 20 : Avenant COVID : mesures de protection

Dans le cadre du COVID-19, l’application des règles de protection et d’hygiène permet de minimiser les risques de contamination. Aussi, des mesures de protections spécifiques au COVID 19 sont à respecter selon la description comme suit :

• Le port du masque est obligatoire durant toute la présence au sein de l’Institut. Chaque stagiaire se procure son masque. L’institut ne fournit pas de masque.
• Eviter les contacts proches : les distances de sécurité sont applicables au sein de l’institut : 1,50 mètre.
• Chaque stagiaire doit être munit de son flacon de gel hydro-alcoolique.
• Des aménagements horaires pourront être appliqués afin d’éviter les risques d’exposition.

 

Version juillet 2021.